En vigueur au 01/07/2020

Article 1er : Objet : Le présent contrat est souscrit entre la société (ED-FACTOR, EURL au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 888 798 543, ayant son siège social 36 rue Saint Baudile, à Lattes (34970)) (« ED-FACTOR ») et l’Adhérent (« l’Adhérent »). Il s’agit d’un contrat par lequel ED-FACTOR propose à l’Adhérent un entraînement d’électrostimulation avec la technologie Miha Bodytec. La souscription du présent contrat donne à l’Adhérent un accès au studio ED-FACTOR  afin d’effectuer des séances d’électrostimulation (les « Séances ») selon les modalités de la formule choisie.


Article 2 : Condition de pratique et état de santé : Avant sa première séance, qualifiée de séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu de ED-FACTOR toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S). L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire (« l’Anamnèse ») permettant à ED-FACTOR de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer l’électrostimulation. ED-FACTOR est en droit de solliciter de l’Adhérent qu’il lui fournisse un certificat médical autorisant la pratique de l’électrostimulation avant toute Séance, certificat datant de deux (2) mois maximum à la signature de « l’anamnèse » ou à la signature du « contrat ».


Article 3 : Assurance : ED-FACTOR est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir ED-FACTOR des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de ED-FACTOR. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, ED-FACTOR informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.


Article 4 : Contrat nominatif, incessible et non remboursable : Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible.


Article 5 : Informations bancaires : Les pièces justificatives (RIB – Caution) et de paiement sont fournies par l’Adhérent à ED-FACTOR au plus tard lors de la deuxième Séance effectuée par l’Adhérent. Au-delà ED-FACTOR se réserve le droit de suspendre le contrat jusqu’à la régularisation du dossier et l’Adhérent pourrait se voir refuser l’accès au studio ED-FACTOR .


Article 6 : Programmation des Séances : L’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratique du Miha Bodytec (un maximum de deux (2) Séances par semaine et un délai minimum de soixante (60) heures entre deux (2) Séances) et à se conformer au règlement intérieur affiché au sein du studio ED-FACTOR . Les Séances d’électrostimulation réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la Séance. L’annulation ne peut être prise en compte par ED-FACTOR que lorsqu’elle est effectuée (i) soit sur le site Internet de ED-FACTOR, (ii) soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée par ED-FACTOR ou (iii) lorsqu’elle est effectuée sur l’application mobile SPORTIGO. Les Séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont facturées. En cas de retard de l’Adhérent à sa Séance d’électrostimulation supérieur à cinq (5) minutes, ED-FACTOR est en droit de proposer une Séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance.


Article 7 : Modalités des Packs de Séances et des Abonnements :

7.0 Packs de Séances : Le « Pack de Séances » a une durée de validité de 12 mois. Toute séance non consommée au bout de douze mois est perdue.

7.0.1 Pack de 10 Séances (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 10 Séances. Le prix du Pack de 10 Séances est de trois cent cinquante (350) euros TTC. 

7.0.2 Pack de 20 Séances (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 20 Séances. Le prix du Pack de 20 Séances est de six cent (600) euros TTC.

7.0.3 Pack de 50 Séances (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 50 séances. Le prix du pack de 50 séances est de mille deux cent cinquante (1250) euros TTC.

7.0.4 Pack découverte 4 séances + 2 bilans (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 4 séances. Le prix du pack de 4 séances est de cent soixante-dix-neuf euros (179) euros TTC.


7.1 Abonnements : Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée de trois (3) mois minimum.  Les séances des Abonnements peuvent être reportées selon la durée d’engagement souscrite. Les séances non consommées du fait de ED-FACTOR sont, de facto, reportées.

Toute Séance supplémentaire de l’Adhérent, non comprise dans l’Abonnement, est payée à ED-FACTOR , au tarif en vigueur.

7.1.1. Formule d’Abonnements (hors offre promotionnelle)

7.1.1.1. Abonnement « 3 mois, 1 séance par semaine » : L’Adhérent dispose de 4,33 séances à effectuer chaque mois dans le studio ED-FACTOR . L’Adhérent verse à ED-FACTOR chaque mois la somme de cent cinquante neuf (159) euros TTC.

7.1.1.2. Abonnement « 3 mois, 2 séances par semaine » : L’Adhérent dispose de 8,67 séances à effectuer chaque mois dans le studio ED-FACTOR . L’Adhérent verse à ED-FACTOR chaque mois la somme de deux cent soixante dix neuf (279) euros TTC. Il est possible que cette formule soit choisie par deux adhérents, qui disposent alors de 4.33 séances par semaine chacun.

7.1.1.3. Abonnement « 6 mois, 1 séance par semaine » : L’Adhérent dispose de 4,33 séances à effectuer chaque mois dans le studio ED-FACTOR . L’Adhérent verse à ED-FACTOR chaque mois la somme de cent trente neuf (139) euros TTC.

7.1.1.4. Abonnement « 6 mois, 2 séances par semaine » : L’Adhérent dispose de 8,67 séances à effectuer chaque mois dans le studio ED-FACTOR . L’Adhérent verse à ED-FACTOR chaque mois la somme de deux cent soixante dix neuf (249) euros TTC. Il est possible que cette formule soit choisie par deux adhérents, qui disposent alors de 4.33 séances par semaine chacun.

7.1.1.5. Abonnement « 12 mois, 1 séance par semaine » : L’Adhérent dispose de 4,33 séances à effectuer chaque mois dans le studio ED-FACTOR . L’Adhérent verse à ED-FACTOR chaque mois la somme de cent trente neuf (139) euros TTC.

7.1.1.6. Abonnement « 12 mois, 2 séances par semaine » : L’Adhérent dispose de 8,67 séances à effectuer chaque mois dans le studio ED-FACTOR . L’Adhérent verse à ED-FACTOR chaque mois la somme de deux cent vingt neuf (229) euros TTC. Il est possible que cette formule soit choisie par deux adhérents, qui disposent alors de 4.33 séances par semaine chacun.

7.2.2 Modification d’Abonnement. L’Adhérent peut à tout moment souscrire, par avenant, un abonnement comprenant un nombre de Séances supérieur à celui compris dans la formule d’Abonnement initialement souscrite. L’avenant ne modifie pas la durée du contrat initial ni la computation des délais pour la consommation des Séances. L’Adhérent s’oblige à payer la mensualité correspondant à la nouvelle formule d’abonnement, y compris pour le mois au cours duquel l’avenant est conclu.  

L’Adhérent peut, par avenant, souscrire après plus de trois (3) mois d’abonnement un abonnement comprenant un nombre de Séances inférieur à celui compris dans la formule d’abonnement initialement souscrite, sous réserve d’avoir versé les trois (3) mensualités correspondantes. L’avenant prend effet pour le mois suivant celui au cours duquel il est conclu et il ne donne pas droit au remboursement des sommes versées par l’Adhérent à ED-FACTOR dans la cadre de la formule initialement souscrite.


7.2.3 Paiement et retard de paiement : L’Adhérent s’engage à verser la mensualité de son abonnement à ED-FACTOR , tous les mois, à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement, étant précisé que la première mensualité est versée concomitamment à la conclusion dudit contrat. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement automatiques par ED-FACTOR . En cas de retard dans le paiement de la mensualité à l’échéance, l’Adhérent est mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément à l’article 1344 du Code civil. Jusqu’à régularisation du paiement, ED-FACTOR  est en droit de refuser d’exécuter ses obligations, conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil.


Article 7 bis : Droit de rétractation


Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le contrat à distance dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.


Le droit de rétractation est exercé par l’Adhérent en utilisant le formulaire type figurant sur le site Internet ED-FACTOR  et en l’adressant par lettre recommandée avec avis de réception à ED-FACTOR, 36 rue Saint Baudile, à Lattes (34970).


Lorsque le droit de rétractation est exercé, ED-FACTOR rembourse l’Adhérent de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ED-FACTOR a été informé de la décision du consommateur de se rétracter.


Il est convenu que, conformément à l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation, l’Adhérent renonce expressément à son droit de rétractation en se rendant, dans le délai du droit de rétractation, dans un studio ED-FACTOR  pour consommer une séance.


Article 8 : Fin de contrat et conditions de résiliation

8.1 Packs de séances : Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de séances ou au terme de la durée de validité du Pack de Séances, soit douze (12) mois à compter du jour de la conclusion du contrat. L’Adhérent peut toutefois bénéficier d’un report du terme du Pack de Séances s’il est momentanément empêché pour des raisons médicales, dûment justifiées, en en informant ED-FACTOR  dans lequel le contrat a été conclu par lettre recommandée avec avis de réception.

Le contrat peut être résilié par ED-FACTOR lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur du studio ED-FACTOR . En cas de résiliation à l’initiative de ED-FACTOR , les sommes versées au titre du Pack de Séance restent acquises à ED-FACTOR . Le fait de conclure un nouveau contrat avec ED-FACTOR après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat.


8.2 Abonnements :

8.2.1 Résiliation de l’Abonnement : L’Adhérent peut résilier le contrat d’Abonnement par lettre recommandée avec avis de réception adressée à ED-FACTOR  à tout moment indiquant expressément la demande de résiliation. La résiliation du contrat d’Abonnement est effective après un préavis d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande de résiliation par ED-FACTOR . La résiliation met fin immédiatement aux services de coaching ED-FACTOR . 


8.2.3. Résiliation à l’initiative de ED-FACTOR   :  Le contrat peut être résilié par  ED-FACTOR  lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat, notamment en cas de non-paiement des mensualités, ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur du studio ED-FACTOR . En cas de résiliation à l’initiative de ED-FACTOR , le fait de conclure un nouveau contrat avec ED-FACTOR  après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat d’abonnement.

Suspension pour absence :  L’Adhérent peut suspendre son abonnement en cas d’absence pour une durée comprise entre deux semaines et deux mois. Cette suspension reste toutefois soumise à l’accord de ED-FACTOR  et est subordonnée en tout état de cause au respect d’un délai de prévenance d’une semaine.


Article 9 : Responsabilité civile : L’Adhérent reconnait avoir été parfaitement informé par ED-FACTOR des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de ED-FACTOR ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat.


Article 10 : Protection des données personnelles : Les données personnelles de l’Adhérent collectées par ED-FACTOR sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérent au contrat, l’Adhérent consent à ce que ED-FACTOR collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple à ED-FACTOR 36 rue Saint Baudile, à Lattes (34970) étant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un Pack de Séance ou un Abonnement, engendrerait l’impossibilité pour ED-FACTOR d’assurer la prestation demandée. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de ED-FACTOR. L’opposition d’un Adhérent à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communication commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de ED-FACTOR. Sans préjudice de ce qui précède, l’Adhérent dispose de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent contrat. L’Adhérent pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale adressée par courriel en utilisant le lien dédié qui figure sur chaque message électronique envoyé. Les données de l’Adhérent sont conservées le temps de la relation contractuelles. Elles sont ensuite conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites.

L’Adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL.


Article 11 : Médiateur à la consommation : Conformément aux dispositions du code de la consommation, en cas de litige, l’Adhérent est en droit de saisir le médiateur à la consommation désigné par ED-FACTOR .


Le médiateur à la consommation désigné est l’Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSO) : 62, rue Tiquetonne, 75002 Paris.


Le médiateur à la consommation peut être saisi de deux manières :

Soit en ligne : www.anm-conso.com
Soit par voie postale : Médiateur de la Consommation
ANC CONSO

62, rue Tiquetonne

75002 Paris


Article 12 : Juridiction et loi applicable : Le contrat et les conditions générales de vente sont soumis au droit français. Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, tout litige pouvant survenir entre l’Adhérent et ED-FACTOR  relève de la compétence (i) soit des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, (ii) soit de la juridiction du lieu où demeurait l’Adhérent au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.